Dernière mise à jour : 15/08/2026
Bienvenue sur le site Ton-Permis.fr (ci-après "le Site"), édité par CDEG 34. Nous accordons une grande importance à la protection de votre vie privée et de vos données personnelles. La présente politique a pour but de vous informer sur la manière dont nous collectons, utilisons et protégeons vos données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et aux lois françaises en vigueur.
Ton-Permis.fr est à la fois un site vitrine et un logiciel professionnel utilisé par des auto-écoles. Ces deux activités n'obéissent pas au même régime, et il est important de savoir laquelle vous concerne :
Cette relation est encadrée par un contrat écrit, comme l'exige l'article 28 du RGPD : c'est l'article 7 de nos Conditions Générales d'Utilisation, accepté par chaque auto-école cliente et dont l'acceptation est horodatée. Une auto-école qui doit documenter sa propre conformité peut le produire tel quel ; il précise notamment l'objet et la durée du traitement, les catégories de données, nos sous-traitants, la confidentialité, la notification des violations, les audits, et le sort des données en fin de contrat (restitution gratuite ou suppression, à son choix).
Via le formulaire de contact ou lors d'une demande d'essai : nom, adresse e-mail, téléphone, nom de l'auto-école et contenu de votre message. Lors de la création d'un compte professionnel : identifiants de connexion, coordonnées de l'établissement et informations nécessaires à la facturation.
Lors de vos visites, nous collectons des informations relatives à votre appareil et à votre navigation (adresse IP, type de navigateur, pages visitées, temps passé). La mesure d'audience est réalisée avec Matomo, que nous hébergeons nous-mêmes : ces statistiques ne sont transmises à aucune régie publicitaire ni à aucun tiers.
Par ailleurs, afin de protéger certains formulaires contre les tentatives d'accès automatisées, nous enregistrons temporairement les adresses IP à l'origine des échecs de connexion, ainsi que le nom recherché. Ces enregistrements sont purgés automatiquement à l'expiration de leur fenêtre de comptage. Une connexion réussie n'écrit rien.
Lorsqu'une auto-école utilise le logiciel, celui-ci peut traiter, selon les modules qu'elle a activés, les catégories de données suivantes concernant ses élèves : identité (nom, nom de naissance, prénom, date de naissance), coordonnées (e-mail, téléphone), numéro NEPH, catégorie de permis préparée, dates et résultats d'examen, évaluations de départ et signatures associées, réponses et progression au code de la route, réservations de créneaux de conduite et abonnements aux notifications de leur navigateur.
Deux précisions utiles :
Nous utilisons vos données personnelles pour les finalités suivantes :
Nous ne vendons pas vos données et nous ne les partageons avec aucun tiers à des fins commerciales. Nous faisons appel aux prestataires techniques strictement nécessaires au fonctionnement du service :
Les données d'un élève ne sont accessibles qu'à son auto-école. Une auto-école n'a jamais accès aux données d'une autre.
Conformément à la réglementation applicable, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :
Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante :
Email : contact@ton-permis.fr
Vous êtes élève d'une auto-école ? Adressez-vous d'abord à elle : c'est elle qui décide de vos données et qui peut les corriger ou les supprimer directement. Si vous nous écrivez, nous transmettrons votre demande à votre auto-école, car nous n'avons pas le droit d'agir sur ces données sans son instruction.
Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL.
Nous mettons en place des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre la destruction, la perte, l'altération, la divulgation non autorisée ou l'accès non autorisé. En particulier : chiffrement des échanges (HTTPS), mots de passe stockés sous forme de condensat, cloisonnement des données entre auto-écoles, limitation des tentatives d'accès sur les formulaires sensibles, et conservation des identifiants RDV Permis sur le poste de l'auto-école, sous forme chiffrée, sans transit par nos serveurs.
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Nous ne transférons pas vos données personnelles en dehors de l'Union Européenne. Si cela devait changer, nous nous engageons à vous en informer et à mettre en place les garanties appropriées conformément à la réglementation en vigueur.
Nous pouvons être amenés à modifier cette politique de confidentialité pour refléter les changements dans nos pratiques ou les évolutions légales. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour rester informé des mises à jour.
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